Ne respecte pas l heure sur le jugement urgent

Sujet initié par mm971, il y a 3 heures - 117 vues

Bonjour

➡️Votre ex-mari doit respecter strictement les jours et horaires prévus par le jugement, au même titre que vous : ces modalités s'imposent aux deux parents.

➡️Un rendez-vous médical important pour l'asthme de votre fils peut toutefois justifier un décalage ponctuel de la remise de l'enfant, à condition qu'il soit réel, nécessaire, et que vous en ayez informé le père à l'avance en fournissant un justificatif. Dans ce cas, votre attitude est conforme à l'intérêt de l'enfant et reste juridiquement compréhensible.

➡️En revanche, votre ex-mari ne peut pas décider seul de "compenser" ce décalage en vous rendant l'enfant plus tard que prévu. Ce type de réaction est interdit : chacun doit appliquer la décision de justice, sans se faire justice soi-même. Le fait de refuser de remettre l'enfant à l'heure fixée peut être qualifié de non-représentation d'enfant, une infraction pénale.

✅Concrètement, il est important d'adopter une démarche rigoureuse :

conservez tous les échanges (mails, SMS) pour prouver votre bonne foi et ses manquements ;

rappelez-lui systématiquement par écrit les horaires prévus, en mentionnant que votre fils a école et que vous appliquez le jugement ;

privilégiez des messages factuels, calmes et précis.

Si malgré cela il ne respecte pas l'horaire :

vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie pour faire constater le refus ;

vous pouvez ensuite déposer plainte pour non-représentation d'enfant ;

➡️en parallèle, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de faire rappeler les obligations de chacun, voire demander un aménagement plus précis des modalités (horaires, lieu de remise, etc.) pour éviter les conflits répétés.

L'objectif est double : protéger l'intérêt de votre enfant (notamment sa scolarité et sa santé) et sécuriser juridiquement votre position.

Bien à vous
Restant à votre écoute si besoin
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Xavier DAUSSE